- erreur sur la cause
- заблуждение в основании сделки
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays France Tribunal … Wikipédia en Français
ERREUR — La définition classique de la vérité et de l’erreur est celle d’Aristote: «Dire de ce qui est qu’il est, ou de ce qui n’est pas qu’il n’est pas, c’est dire vrai; dire de ce qui n’est pas qu’il est ou de ce qui est qu’il n’est pas, c’est dire faux … Encyclopédie Universelle
Erreur en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
erreur — (é rreur) s. f. 1° Action d errer çà et là. • L autre soleil d une erreur vagabonde Court inutilement par ses douze maisons, MALH. v, 25. • Sur son voyage et ses longues erreurs, On aurait pu faire une autre odyssée, GRESSET Vert Vert, I.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Erreur Judiciaire — Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d une personne poursuivie »[1]. Cette définition suppose qu une juridiction, qui a eu, à la suite de cette… … Wikipédia en Français
ERREUR JUDICIAIRE — Étudier la responsabilité de l’État du fait des services judiciaires, c’est étudier une exception au principe général de l’irresponsabilité de l’État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l’irresponsabilité est dicté par la… … Encyclopédie Universelle
Erreur (Pédagogie) — Pour les articles homonymes, voir Erreur. En pédagogie, l erreur désigne une réponse ou un comportement de l apprenant (élève, stagiaire) qui ne correspond pas à la réponse, au comportement attendu. Si, traditionnellement, le concept d erreur est … Wikipédia en Français
Erreur (pedagogie) — Erreur (pédagogie) Pour les articles homonymes, voir Erreur. En pédagogie, l erreur désigne une réponse ou un comportement de l apprenant (élève, stagiaire) qui ne correspond pas à la réponse, au comportement attendu. Si, traditionnellement, le… … Wikipédia en Français
Erreur De Segmentation — Pour les articles homonymes, voir Segmentation. Une erreur de segmentation (en anglais segmentation fault, parfois appelé en abrégé segfault), est un plantage d une application qui a tenté d accéder à un emplacement mémoire qui ne lui était pas… … Wikipédia en Français
Erreur médicale (Dr House) — Épisode de Dr House Erreur médicale Titre original The Mistake Épisode Saison 2 Épisode 8 Scénariste(s) Réalisateur Diagno … Wikipédia en Français
Cause En Droit Civil Français — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français